Investissement immo :
fiscalité loi Pinel et PTZ à Saint-Martin de Seignanx

Que l’on soit accédant ou investisseur, acheter dans la pierre n’a jamais été aussi facile : les taux d’emprunt sont historiquement bas, le dispositif Pinel destiné aux investisseurs locatifs a été prolongé jusqu’en 2023 et le Prêt à Taux Zéro (PTZ) offre des conditions particulièrement favorables à l’accession. Le programme immobilier du Domaine Honton à Saint-Martin de Seignanx (Landes) est éligible à la fois à la Loi Pinel et au PTZ. Vous pouvez compter sur AEDIFIM pour vous conseiller au mieux et vous aider à bénéficier des meilleurs avantages.

Le dispositif Pinel (conditions jusqu’au 31/12/2021)

Le dispositif d’aide à l’investissement locatif baptisé « Pinel » permet aux contribuables qui achètent un logement neuf destiné à la location de bénéficier d’une importante réduction d’impôt.

L’appartement doit être loué nu à usage d’habitation principale pendant une durée minimale fixée initialement à six ans ou à neuf ans (renouvelable jusqu’à 12 ans maximum) et respecter certaines conditions très précises vis-à-vis des locataires. D’autre part, le loyer appliqué doit être inférieur aux prix du marché. Le niveau de ressources du ou des locataires ne doit pas non plus excéder un plafond de ressources.

L’avantage fiscal est calculé sur le prix de revient dans la limite d’un plafond de 300 000 € par contribuable et de 5500 €/m². Le taux de la réduction d’impôt est fixé à 12 % lorsque l’engagement de location est pris pour une durée de six ans, de 18 % lorsque l’engagement est pris pour neuf ans et de 21 % pour douze ans.

Un particulier qui acquiert un logement neuf à un prix d’achat de 200 000 € (TTC, hors frais) et qui met son logement en location pendant 12 ans bénéficie par exemple d’une réduction d’impôt de 42 000 €. Il perçoit en outre l’intégralité des loyers.

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Le Prêt à taux zéro (PTZ)

Le PTZ est un emprunt sans intérêt, financé par l’État, destiné à aider les ménages qui achètent leur premier logement. Il s’adresse aux primo-accédants et aux personnes qui n’ont pas été propriétaires dans les deux ans qui précèdent la demande de prêt. Le PTZ a vocation à financer l’achat d’un logement à usage de résidence principale dans les communes où le marché est le plus tendu. C’est le cas de Saint-Martin de Seignanx, classée en zone B1. Le logement ne peut en aucun cas être loué tant que le prêt n’est pas intégralement remboursé.

Les emprunteurs doivent justifier d’un montant total de ressources inférieur ou égal à un plafond qui dépend de la localisation du logement et de la composition du ménage.

Le montant du PTZ s’élève à 40 % du coût total du logement. Si le prix du logement est de 160 000 €, le montant du PTZ sera par exemple de 64 000 €. Ce montant est plafonné en fonction des revenus.

Plus les revenus sont modestes, plus la durée de l’emprunt et le différé de remboursement (période pendant laquelle l’emprunteur n’est pas tenu de rembourser son PTZ) sont longs. La durée du PTZ est ainsi fixée à 20, 22 ou 25 ans. Le PTZ est cumulable avec n’importe quel autre autre prêt.

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